Démocratie

Le politique se distingue en trois branches principales, le pouvoir :

• législatif : élaboration et l'adoption des lois : propose, examine et vote sur les projets de loi.
• exécutif : chargé de mettre en oeuvre et de faire appliquer les lois.
• judiciaire qui consiste à interpréter et appliquer les lois. L'application de la loi se fait par les juges et les tribunaux.

Constitution document juridique qui détermine :

• les principes, les régles et les droits fondamentaux.
• la structure du gouverment et les pouvoirs associés à chaque institution.

Suffrage

Suffrage universelle tous les citoyens adultes disposent du droit de vote.

Note

Il existe des systèmes alternatifs au suffrage universel comme le vote par classement, appelé également vote préférentiel ou vote alternatif. Il s'agit d'une méthode de vote dans laquelle les électeurs classent les candidats par ordre de préférence.

La démocratie en France

• Le gouvernement qui est chargé de :

  • l'exécution des lois.
  • des politiques publiques.

• Le parlement est composé de deux chambres. Il est responsable :

  • de l'adoption des lois.
  • du contrôle de l'action gouvernementale.

• Le conseil constitutionnel qui veille à la conformité des lois avec la constitution française.

Adoption d'une loi

Projet de loi proposition de loi.

Note

Le dernier mot revient à l'assemblée nationale.

Amendement proposition de modifications accompagnée par une discussion. Les amendements doivent ensuite être votés pour être adoptés.

49.3 article de loi qui permet d'adopter une loi sans le vote du parlement.

Structure

Le gouvernement

• le président prend les mesures concrètes pour faire respecter la loi et les décisions de justice, par exemple en mobilisant les forces de l'ordre. Fonctions principales :

• Nomme le Premier ministre.

• Peut dissoudre l'Assemblée nationale.
• Peut soumettre des projets de loi au référendum.
• Dispose d'un droit de grâce.
• Représente la France à l'international et est le chef des armées.

Gouvernement est composé de ministres. Le premier - propose les ministres qui sont également nommés par le Président. - Fonctions principales : - Conduit la politique de la nation. - Est responsable devant l'Assemblée nationale, ce qui signifie que celle-ci peut renverser le gouvernement par un vote de défiance. - Propose des lois et des règlements. - Assure l'exécution des lois et le fonctionnement des services publics.

Le parlement

Le parlement est composé de deux chambres :

• l'assemblée nationale élue par les citoyens.
• le Sénat élu par les réprésentants de la nation.

Fonctions principales : - Vote les lois. - Contrôle l'action du gouvernement. - Peut renverser le gouvernement par un vote de défiance. - Dispose d'un droit de proposition et d'amendement des lois.

Note

Les députés sont sensés représenter les citoyens.

Les parlements sont responsable :

• créer des commissions d'enquêtes.

Commission mixte paritaire commission composé de sénateurs et de députés.

Le sénat

Le sénat examine les projets de lois adoptés par l'assemblée. Il peut modifier le texte. Le projet est alors renvoyer vers l'assemblée nationale. Renouvellement par moitié

• Participe au processus législatif.
• Représente les collectivités territoriales de la République.
• Dispose d'un pouvoir consultatif sur certaines questions.
• Peut amender ou rejeter les projets de loi votés par l'Assemblée nationale, mais en cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative en France. Il conseille également le gouvernement sur la préparation des projets de loi, d'ordonnances et de certains décrets. - Fonctions principales : - Juge en dernier ressort les litiges entre l'administration et les citoyens. - Est saisi pour avis sur les projets de loi et les décrets importants.

Les Collectivités Territoriales

• Rôle : Les collectivités territoriales comprennent les régions, les départements, les communes, et les collectivités d'outre-mer. Elles disposent d'une certaine autonomie et de pouvoirs décentralisés pour gérer les affaires locales.
• Fonctions principales :
  • Gèrent des compétences telles que l'éducation, les transports, l'urbanisme, et les services sociaux au niveau local.
  • Ont leurs propres assemblées élues (conseils municipaux, conseils départementaux, conseils régionaux).

La démocratie de l'UE

Les principales institution qui incarne l'Union Européenne sont :

• Le parlement européen. est l'institution représentative des citoyens de l'Union européenne. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Il partage :

  • le pouvoir législatif avec le Conseil de l'Union européenne.
  • a également un rôle de supervision des autres institutions de l'UE.

• Conseil de l'Union européenne : Également appelé "Conseil des ministres", il représente les gouvernements des États membres. Il exerce :

  • le pouvoir législatif avec le Parlement européen
  • exerce des fonctions exécutives.

• Commission européenne : L'organe exécutif de l'Union européenne et est constitué d'un commissaire par État membre nommé par chaque gouvernement national. Il :

  • propose de nouvelles législations.
  • gère les politiques de l'UE.
  • veille à leur mise en œuvre des politiques.

• Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Elle veille à l'interprétation uniforme et à l'application du droit de l'Union européenne. Elle se compose de :

  • la Cour de justice.
  • le Tribunal de l'Union européenne.
  • de tribunaux spécialisés.

• Cour des comptes européenne évalue la gestion financière.