Propriété intellectuelle

Enveloppe SOLEAU pour constituer une preuve pour revendiquer une invention. Ne constitue pas un brevet.

Brevet exclusivité d'exploitation (monopole d'exploitation) et d'interdire l'utilisation. La durée maximale d'exploitation d'un brevet est de 20 ans.

Licence accord pour utiliser un brevet.

La publication du brevet est publié à 18 mois.